Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques conclues sur les sites https://hilja.fr et https://www.readjust.fr, ainsi que les prestations de service réalisées sur devis par le vendeur, quelle que soit la qualité du client, particulier ou professionnel.

Elles sont publiées à l'identique sur chacun des deux sites, où elles peuvent être consultées à tout moment.

Le client prend connaissance des CGV avant de passer commande ou d'accepter un devis ; la validation d'une commande en ligne ou l'acceptation d'un devis emporte leur acceptation sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'acceptation du devis (article 15). Pour les prestations, elles sont complétées par le devis et, le cas échéant, par la note de cadrage, dans l'ordre de priorité fixé à l'article 5.

• Vendeur ; Prestataire: Vérane Garnier EI, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Readjust et sous l'enseigne Hilja, dont le siège est situé 149 chemin de la Chapelle, 42630 Régny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roanne et au Répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 924 549 983. Numéro de TVA intracommunautaire : FR48924549983.

• Client : toute personne qui achète un produit numérique ou commande une prestation au vendeur.

• Particulier : client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; il a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

• Professionnel : client personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

• Produit numérique : contenu fourni sous forme numérique, sans support matériel. Les produits numériques comprennent les ressources téléchargeables, notamment les cahiers Hilja, vendus sur https://hilja.fr, et les programmes en ligne, vendus sur https://www.readjust.fr.

• Prestation ; mission : service réalisé sur devis par le vendeur : conseil, accompagnement, rédaction, correction.

• Devis : document, éventuellement présenté sous la forme d'une proposition commerciale, qui décrit une prestation, son prix et ses conditions d'exécution.

• Note de cadrage : document établi au début d'une mission, notamment dans le cadre des prestations de correction, et validé par le client, qui fixe le périmètre et les règles de la mission (article 5).

• Sites : https://hilja.fr et https://www.readjust.fr.

• Espace membre : plateforme en ligne sur laquelle les programmes en ligne sont mis à disposition après achat.

• Lien de téléchargement : lien par lequel une ressource téléchargeable est mise à disposition après achat.

• CGV : les présentes conditions générales de vente.

• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec mention de leur équivalent hors taxes (HT).

• Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment.

• Le prix applicable à une commande est celui affiché sur la page de commande et validé par le client au moment du paiement ou, pour une prestation, celui figurant sur le devis accepté.

• Les prix tiennent compte des réductions éventuellement consenties par le vendeur, dans les conditions précisées sur les sites ou sur le devis.

Tarification choisie. Lorsque la page de vente d'un produit le prévoit, le client choisit son tarif parmi plusieurs fourchettes, au-dessus d'un tarif minimum fixé par le vendeur.

• Le prix applicable est celui que le client a indiqué et validé au moment du paiement.

• Le produit fourni est identique quel que soit le tarif choisi.

• Le choix d'un tarif supérieur au tarif minimum relève de la seule décision du client ; il est définitif et n'ouvre droit à aucun remboursement de la différence.

Le fonctionnement de cette tarification est présenté sur la page politique tarifaire.

Prestations.

Les prestations sont chiffrées exclusivement sur devis, dans les conditions de l'article 5.

L'offre.

• Le vendeur commercialise deux familles de produits numériques :

  • les ressources téléchargeables, notamment les cahiers Hilja, vendus sur https://hilja.fr, accessible à tout type de client.

  • les programmes en ligne, vendus sur https://www.readjust.fr accessibles uniquement aux seuls clients professionnels.

• Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente, dont le client prend connaissance avant toute commande.

• Les produits sont fournis dans leur version à jour à la date d'achat ; sauf indication contraire, les mises à jour ultérieures ne sont pas comprises dans le prix.

• Ils sont disponibles dès l'achat ou, en cas de prévente ou de pré-inscription, à la date indiquée sur la page de vente.

• Le vendeur peut retirer un produit de la vente ou modifier sa gamme à tout moment ; seule l'offre décrite lors de l'achat est due au client.

• Les offres sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Une erreur ou une omission dans cette présentation n'engage la responsabilité du vendeur que si elle porte sur un élément substantiel de l'offre. Les images et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.

• Le client peut demander des informations complémentaires avant achat, à l'adresse [email protected] ou à l'adresse [email protected].

Commande.

• Le client sélectionne le produit et, le cas échéant, son tarif et ses modalités de paiement sur le site sur lequel le produit est mis en ligne. Il est dirigé vers une page de paiement sécurisée où il renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation) et ses informations de paiement.

• Il prend connaissance des CGV avant de payer ; la validation de la commande vaut acceptation (article 1).

• La vente est conclue à la réception par le vendeur du paiement intégral ou, en cas de paiement fractionné, du premier versement.

Facture et confirmation.

• Une facture est établie automatiquement et adressée au client par courriel, à l'adresse indiquée lors de la commande, avec une confirmation de commande. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

• Il doit disposer d'une adresse électronique en état de fonctionner, faute de quoi il ne pourra recevoir ni la confirmation, ni la facture, ni ses accès. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée lorsqu'une erreur dans les informations fournies par le client empêche ou retarde la mise à disposition du produit.

Nature des prestations.

• Le prestataire propose, sur devis, des prestations de conseil, d'accompagnement, de rédaction, de correction et de relecture.

• Il accepte ou refuse une demande à sa discrétion, notamment selon sa disponibilité et son champ de compétences.

• Ses prestations peuvent comporter des notions juridiques, fournies pour sensibiliser le client à ces questions ; elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, qui relève de professions réglementées.

Devis et documents contractuels.

• Chaque prestation fait l'objet d'un devis, éventuellement présenté sous la forme d'une proposition commerciale, qui en décrit le contenu, le prix, les délais et les modalités de paiement.

• Le contrat est conclu par l'acceptation du devis par le client.

• En cas de contradiction, les documents contractuels s'appliquent dans l'ordre de priorité suivant : le devis (ou proposition commerciale), puis la note de cadrage, puis les CGV.

• Toute modification du périmètre, du volume ou des délais de la prestation fait l'objet d'un devis révisé ou complémentaire, accepté par le client avant son exécution.

Exécution.

• Le client fournit au prestataire l'ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et collabore avec lui tout au long de la mission.

• Le prestataire exécute les prestations avec diligence et selon les règles de l'art ; il est tenu d'une obligation de moyens.

• Les délais d'exécution sont fixés au devis ; ils courent à compter de la réception de l'acompte éventuel et des éléments nécessaires à la mission.

• Le client vérifie les informations qu'il fournit et utilise les livrables conformément à leur destination.

Prestations de correction et relecture.

• Le client remet le texte à corriger dans sa version définitive ; toute modification qu'il y apporte après le début de la mission peut donner lieu à un devis complémentaire.

• Le volume du texte, exprimé en signes, espaces comprises, ou en pages, est vérifié à sa réception. S'il dépasse l'écart fixé au devis par rapport au volume annoncé, le prestataire propose un devis révisé avant tout travail ; si le client le refuse, la mission n'est pas engagée et l'acompte lui est intégralement remboursé.

• Au début de la mission, après une première lecture du texte, le prestataire établit une note de cadrage, soumise à la validation du client, qui fixe le périmètre de l'intervention, les règles appliquées et les limites de la mission. Une fois validée, elle s'applique pour toute la mission.

• Une relecture professionnelle réduit fortement le nombre d'erreurs d'un texte, sans pouvoir garantir leur absence totale.

• Les éléments de fond (exactitude des informations, dates, chiffres, noms, cohérence) sont signalés au client et ne sont modifiés qu'avec son accord ; leur vérification n'est assurée que si le devis la prévoit.

• Le client reste seul responsable du contenu de son texte et des choix qu'il fait parmi les propositions du prestataire.

• Le prestataire ne répond pas des modifications apportées au texte après sa livraison.

• Les textes confiés par le client et leurs versions corrigées sont supprimés à la fin de la mission, c'est-à-dire après la livraison finale et le règlement du solde. Le prestataire conserve les documents de travail utiles au suivi de la mission, notamment la note de cadrage, ainsi que les pièces dont la loi impose la conservation.

Confidentialité.

Le prestataire traite avec confidentialité les informations et documents, confidentiels ou non, dont il a connaissance dans le cadre de la mission ; il s'interdit de les divulguer et de les utiliser à d'autres fins que l'exécution de la mission.

Le client s'engage de même à ne pas divulguer les informations privées concernant le prestataire dont il aurait connaissance.

Principes.

• Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

• En cas de défaut de paiement, le vendeur peut suspendre la fourniture des produits ou l'exécution des prestations jusqu'au paiement complet des sommes dues ; cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit du client et ne fait pas obstacle aux autres actions dont dispose le vendeur.

• Le vendeur peut refuser une commande émanant d'un client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Produits numériques.

• Le prix est payable comptant, par carte bancaire, au moment de la commande.

• Le paiement est traité par la plateforme Stripe, vers laquelle le client est dirigé pour toute la transaction et qui assure la sécurité de l'opération et la confidentialité des données bancaires.

• En communiquant ses informations de paiement, le client autorise le débit du montant indiqué et confirme être titulaire de la carte utilisée ou en droit d'en faire usage. Conformément à l'article L.133-8 du Code monétaire et financier, l'ordre de paiement donné par carte est irrévocable.

• Les moyens de paiement acceptés peuvent dépendre de prestataires de services de paiement tiers, susceptibles d'appliquer leurs propres règles et frais, dont il appartient au client de prendre connaissance.

• La sécurité du système de paiement relevant du prestataire de paiement, le vendeur n'est pas responsable de l'usage frauduleux d'un moyen de paiement par un tiers.

Paiement fractionné.

• Lorsque la page de vente le propose, le prix peut être réglé en plusieurs fois. Le vendeur peut alors subordonner l'accès à tout ou partie du produit au paiement de l'intégralité du prix.

• En cas de changement ou de renouvellement de sa carte, le client met à jour ses informations de paiement par l'interface de paiement.

• Tout incident de paiement en dehors de l'échéancier convenu entraîne la suspension de l'accès au produit jusqu'à régularisation ; lorsque l'accès est limité dans le temps, cette suspension ne reporte pas la date de fin d'accès.

Prestations.

Les prestations se règlent par virement ou par chèque. Les modalités de paiement sont fixées par le devis, notamment le versement d'un acompte à la signature et du solde à la livraison. À défaut de stipulation contraire, la prestation est payable dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture.

Ressources téléchargeables.

• L'accès ne nécessite pas de création de compte.

• La ressource est mise à disposition par un lien de téléchargement, accessible sur l'écran de confirmation dès la validation du paiement et envoyé par courriel à l'adresse indiquée lors de la commande.

  • Ce lien est actif pendant sept jours à compter de l'achat et le nombre de téléchargements est limité ; ces conditions sont rappelées au moment de l'achat.

  • Il appartient au client de télécharger et de conserver les fichiers pendant la période d'activité du lien.

  • Passé ce délai, le client peut solliciter un nouvel accès à l'adresse [email protected] ou a [email protected], que le vendeur accorde à sa discrétion.

Programmes en ligne.

• Les programmes sont mis à disposition dans un espace membre, où le client accède aux programmes qu'il a achetés au moyen d'un compte créé lors de son premier achat.

  • Sauf mention contraire sur la page de vente, l'accès est permanent, sous réserve de la disponibilité des contenus et des mises à jour techniques.

  • Cet accès ne constitue pas un engagement perpétuel : le vendeur peut modifier les modalités d'accès ou retirer un programme pour des raisons organisationnelles, légales ou techniques, moyennant un préavis raisonnable. Il en informe le client suffisamment tôt pour lui permettre de conserver les ressources disponibles en téléchargement.

  • Le retrait d'un programme n'ouvre droit à aucun remboursement.

Identifiants.

L'identifiant et le mot de passe de l'espace membre sont personnels, confidentiels et incessibles. Le client est seul responsable de leur confidentialité ; la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de perte ou d'usage frauduleux résultant d'une utilisation non autorisée de ces identifiants.

Conditions d'accès.

• Le client s'assure de disposer du matériel nécessaire : un ordinateur ou un appareil équivalent, une connexion à Internet et une adresse électronique en état de fonctionner.

• Le vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour que l'accès aux produits soit fonctionnel en tout temps, hors interruptions liées à la maintenance (article 12) ou à un cas de force majeure (article 13).

• En cas de difficulté, le client contacte le vendeur aux adresses de l'article 14.

• Le vendeur peut changer de plateforme de mise à disposition ; il en informe alors le client afin que celui-ci conserve l'accès aux produits acquis. Ce changement n'ouvre droit ni à remboursement ni à l'annulation de la commande.

Modification de commande.

• Les produits numériques étant mis à disposition dès la validation de la commande, aucune modification de commande n'est possible après sa confirmation, ce que le client accepte expressément.

• La modification d'une prestation obéit aux règles de l'article 5.

Remboursement d'un produit numérique non utilisé.

• Le vendeur examine au cas par cas toute demande de remboursement d'un client qui n'a pas accédé au produit commandé : aucun téléchargement de la ressource, aucune connexion au programme.

• La demande est adressée par écrit, à l'une des adresses de l'article 14 ; le vendeur y répond dans les meilleurs délais.

• Aucun remboursement n'est accordé dès lors que le client a accédé au contenu, même partiellement.

Garant.

Le vendeur, Vérane Garnier EI, répond des garanties prévues au présent article. Il peut être joint par courriel aux adresses de l'article 14, ou par courrier à l'adresse du siège.

Dispositions spécifiques pour les clients particuliers

Prestations.

Les engagements du vendeur pour l'exécution des prestations sont définis à l'article 5.

Garanties légales.

Pour les ressources téléchargeables, le client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous, établi conformément à l'article D.211-3 du Code de la consommation.

Droits du vendeur.

• Le vendeur ou ses partenaires détiennent l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les sites et sur les contenus que le vendeur conçoit et commercialise, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et produits numériques.

• L'accès aux sites ou aux produits ne confère au client aucun droit sur ces éléments, en dehors des droits d'usage définis ci-après.

• Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable du vendeur est interdite et peut donner lieu à toute action appropriée, notamment en contrefaçon.

• Les droits du vendeur ne s'étendent pas aux textes et documents que le client lui confie dans le cadre d'une prestation, ni à leurs versions corrigées, qui restent la propriété de leur auteur (voir ci-après).

Droits d'usage des produits numériques.

• En contrepartie du paiement du prix, le client bénéficie sur les produits numériques achetés d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, dans les limites précisées selon qu'il est particulier ou professionnel.

• Il s'interdit de reproduire, de diffuser, de céder, de donner ou de revendre tout ou partie des produits, qu'ils aient été acquis à titre gratuit ou onéreux, ainsi que de communiquer ou de partager ses identifiants d'accès.

• Tout manquement à ces règles entraîne le retrait immédiat et définitif de l'accès aux produits, sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation, notamment en contrefaçon.

Textes et documents confiés par le client.

Les textes et documents que le client confie au prestataire pour les besoins d'une prestation, ainsi que leurs versions corrigées (dans le cadre d'une mission de correction et relecture), restent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droit. Le prestataire n'acquiert sur eux aucun droit et ne les utilise qu'aux fins de la mission.

Livrables rédigés pour le client.

• Les textes et documents rédigés spécifiquement pour le client dans le cadre d'une prestation font l'objet, après paiement intégral du prix, d'une cession des droits nécessaires à leur exploitation par le client conformément à la destination convenue.

• Les droits cédés, les supports, la durée et le territoire de cette cession sont précisés au devis.

• Les méthodes, trames et outils génériques du prestataire, réutilisés d'une mission à l'autre, restent sa propriété.

• Le vendeur, responsable du traitement, collecte les données personnelles nécessaires à la passation et au suivi des commandes, à la mise à disposition des produits, à l'exécution des prestations, à la facturation et à la gestion de la relation avec le client.

• Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat conclu avec le client ou de mesures précontractuelles prises à sa demande et, pour la facturation et la conservation des pièces comptables, sur le respect des obligations légales du vendeur (article 6, paragraphe 1, points b et c, du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD).

• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, augmentée des durées de conservation imposées par la loi.

• Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le client dispose, dans les conditions prévues par ces textes, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité des données traitées pour l'exécution du contrat.

  • Il exerce ces droits en écrivant à l'une des adresses de l'article 14 et peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr

• Les informations détaillées (destinataires, durées de conservation, exercice des droits) figurent dans la politique de confidentialité de chaque site : https://hilja.fr et https://www.readjust.fr.

• Les sites du vendeur ainsi que les espaces d'accès aux produits peuvent faire l'objet d'opérations de maintenance. Le vendeur peut alors interrompre, suspendre momentanément ou modifier l'accès à tout ou partie de ces services, sans que l'interruption ouvre droit à indemnisation.

• Le vendeur fait appel à des services tiers pour le paiement et la mise à disposition des produits numériques.

  • Ces services sont soumis aux conditions générales des sociétés qui les fournissent, que le client est invité à consulter.

  • Le vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut garantir leur fiabilité, leur disponibilité ni leur performance. Sous réserve des droits que le client particulier tient de la loi (article 13), la responsabilité du vendeur ne peut être engagée à raison de leurs dysfonctionnements, de leurs interruptions ou de leurs opérations de maintenance. Le vendeur met néanmoins en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité aux produits, sans être tenu à une obligation de résultat.

  • En cas de dysfonctionnement d'un service tiers, le client en informe le vendeur dans les meilleurs délais, aux adresses de l'article 14. Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour l'aider à résoudre le problème, sans pouvoir garantir une solution.

  • L'indisponibilité temporaire d'un service tiers ne constitue pas, à elle seule, un motif d'annulation de la commande ou de remboursement.

Force majeure.

• Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Peuvent notamment constituer un cas de force majeure, lorsqu'ils en réunissent les conditions, un incendie, une inondation, une tempête, un tremblement de terre ou une interruption générale des réseaux de télécommunication.

• La partie empêchée en informe l'autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en a eu connaissance ; les parties conviennent alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat est poursuivie. Liens externes.

• Les sites et les contenus fournis par le vendeur peuvent contenir des liens vers des sites, contenus ou documents de tiers, proposés à titre informatif ou pratique.

• Ces liens ne valent ni validation ni garantie de leur contenu, de leur exactitude ou de leur sécurité, et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée à raison des contenus, produits ou services proposés par ces tiers.

• L'accès aux sites tiers se fait sous la responsabilité du client, à qui il appartient de prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et de leur politique de confidentialité.

Contact et réclamations.

• Le client peut contacter le vendeur et lui adresser toute réclamation par écrit à l'adresse [email protected] ou [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège.

• En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur, par une réclamation écrite, afin de rechercher une solution amiable.

Loi applicable.

Les CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français.

Dissociabilité.

Les clauses des CGV sont indépendantes les unes des autres. Si l'une d'elles était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle recevrait application dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable serait dissociée des autres clauses, dont la validité ne serait pas affectée.

• Le vendeur peut modifier les CGV afin de les adapter à l'évolution de ses offres, de ses sites ou de la réglementation. Chaque version est datée.

• Les CGV modifiées s'appliquent aux commandes passées et aux devis acceptés après leur mise en ligne.

• Les commandes et devis antérieurs restent régis par les CGV acceptées par le client, sauf pour les clauses liées à l'évolution technique d'un service, dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation du prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le client a subordonné son engagement.

• Le client peut obtenir sur demande une copie datée des CGV applicables à sa commande.